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Reglementation

Arrêté du 11 janvier 2000

Dates

Date

11 janvier 2000

Sortie

11 janvier 2000

JO

18 février 2000

Objet

Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer.