Circulaire n° 00-02 du 15 février 2000
Dates
Date
15 février 2000
Sortie
15 février 2000
Objet
Circulaire DNP relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP no 98-1 du 3 février 1998) (texte non paru au JO).