Le droit au service de l'environnement.

Décret du 6 avril 2000

Dates

Date

6 avril 2000

Sortie

6 avril 2000

JO

13 avril 2000

Objet

Portant classement d’un site.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé