Décision CEE du 8 mai 2000
Dates
Date
8 mai 2000
Sortie
8 mai 2000
JOCE
19 mai 2000
Objet
Concernant l’approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant.