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Reglementation

Décision CEE du 8 mai 2000

Dates

Date

8 mai 2000

Sortie

8 mai 2000

JOCE

19 mai 2000

Objet

Concernant l’approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime et l’appendice 3 correspondant.