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Réglementation Environnement
Reglementation

Arrêté du 19 mai 2000

Dates

Date

19 mai 2000

Sortie

19 mai 2000

JO

19 juillet 2000

Objet

Soumettant à autorisation la détention de loups.

Caractéristiques

Autorisation requise

Domaines

Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site