Décret n° 2000-858 du 29 août 2000
Dates
Date
29 août 2000
Sortie
29 août 2000
JO
5 septembre 2000
Objet
Modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature.