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Reglementation

Arrêté n° 2493-2000 du 7 novembre 2000

Dates

Date

7 novembre 2000

Sortie

7 novembre 2000

JOCE

15 novembre 2000

Objet

Relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement.