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Reglementation

Décision CEE n° 3-2001 du 23 mars 2001

Dates

Date

23 mars 2001

Sortie

23 mars 2001

JOCE

9 mai 2001

Objet

Décision du Conseil d’association UE-Roumanie portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l’Instrument financier pour l’environnement (LIFE).