Règlement CEE n° 761-2001 du 19 mars 2001
Dates
Date
19 mars 2001
Sortie
19 mars 2001
JOCE
24 avril 2001
Objet
Règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).