Directive CEE n° 2001-42 du 27 juin 2001
Dates
Date
27 juin 2001
Sortie
27 juin 2001
JOCE
21 juillet 2001
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Date
27 juin 2001
Sortie
27 juin 2001
JOCE
21 juillet 2001