Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992
Dates
Date
21 mai 1992
Sortie
21 mai 1992
Objet
Concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Commentaire
"La présente directive a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des états membres où le traité s'applique."