Arrêté du 17 janvier 2001
Dates
Date
17 janvier 2001
Sortie
17 janvier 2001
JO
26 janvier 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Date
17 janvier 2001
Sortie
17 janvier 2001
JO
26 janvier 2001