Loi n° 2001-85 du 30 janvier 2001
Dates
Date
30 janvier 2001
Sortie
30 janvier 2001
JO
31 janvier 2001
Objet
Autorisant l’approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
Date
30 janvier 2001
Sortie
30 janvier 2001
JO
31 janvier 2001