Loi n° 2001-81 du 30 janvier 2001
Dates
Date
30 janvier 2001
Sortie
30 janvier 2001
JO
31 janvier 2001
Objet
Autorisant l’approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996).