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Reglementation

Décision CEE n° 2001-397 du 7 mai 2001

Dates

Date

7 mai 2001

Sortie

7 mai 2001

JOCE

23 mai 2001

Objet

Décision de la commission modifiant la décision N° 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle.