Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 3 août 2001

Dates

Date

3 août 2001

Sortie

3 août 2001

JO

29 août 2001

Objet

Portant agrément de l’Association pour la promotion et la protection de la Saintonge boisée et du Sud Charente.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site