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Reglementation

Règlement CEE n° 1808-2001 du 30 août 2001

Dates

Date

30 août 2001

Sortie

30 août 2001

JOCE

19 septembre 2001

Objet

Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.