Le droit au service de l'environnement.

Décret du 8 mars 2001

Dates

Date

8 mars 2001

Sortie

8 mars 2001

JO

11 mars 2001

Objet

Portant nomination du commissaire à l’aménagement du Jura.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Aménagement du territoire