←ReglementationArrêté du 23 novembre 2000DatesDate23 novembre 2000Sortie23 novembre 2000ObjetPortant nomination au comité d’hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au JO).DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
