Décision CEE n° 2002-628 du 25 juin 2002
Dates
Date
25 juin 2002
Sortie
25 juin 2002
JOCE
31 juillet 2002
Objet
Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.