Décision CEE n° 2002-623 du 24 juillet 2002
Dates
Date
24 juillet 2002
Sortie
24 juillet 2002
JOCE
30 juillet 2002
Objet
Décision de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.