Décret du 6 décembre 2000
Dates
Date
6 décembre 2000
Sortie
6 décembre 2000
JO
12 décembre 2000
Objet
Portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d’Isère (Savoie) classées en réserves naturelles.
Date
6 décembre 2000
Sortie
6 décembre 2000
JO
12 décembre 2000