Circulaire n° 00/09 du 6 décembre 2000
Dates
Date
6 décembre 2000
Sortie
6 décembre 2000
Objet
Circulaire DNP/CFF relative aux modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne (texte non paru au JO).