Décision CEE n° 2002-811 du 3 octobre 2002
Dates
Date
3 octobre 2002
Sortie
3 octobre 2002
JOCE
18 octobre 2002
Objet
Décision du Conseil établissant les notes explicatives complétant l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.