Arrêté du 21 mars 2002
Dates
Date
21 mars 2002
Sortie
21 mars 2002
JO
4 avril 2002
Objet
Modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles.
Date
21 mars 2002
Sortie
21 mars 2002
JO
4 avril 2002