Décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002
Dates
Date
17 juillet 2002
Sortie
17 juillet 2002
JO
18 juillet 2002
Objet
Relatif à l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, et modifiant le livre II du code rural (partie Réglementaire).