Décision CEE n° 2002-747 du 9 septembre 2002
Dates
Date
9 septembre 2002
Sortie
9 septembre 2002
JOCE
10 septembre 2002
Objet
Décision de la commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE.