Décision CEE n° 2002-231 du 18 mars 2002
Dates
Date
18 mars 2002
Sortie
18 mars 2002
JOCE
20 mars 2002
Objet
Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE.