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Reglementation

Décision CEE n° 2002-231 du 18 mars 2002

Dates

Date

18 mars 2002

Sortie

18 mars 2002

JOCE

20 mars 2002

Objet

Décision de la Commission établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE.