Circulaire du 30 avril 2002
Dates
Date
30 avril 2002
Sortie
30 avril 2002
Objet
Relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines (texte non paru au JO).