Décret n° 2002-236 du 20 février 2002
Dates
Date
20 février 2002
Sortie
20 février 2002
JO
22 février 2002
Objet
Relatif à l’organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986.