Décret n° 2002-235 du 20 février 2002
Dates
Date
20 février 2002
Sortie
20 février 2002
JO
22 février 2002
Objet
Relatif à l’organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires.
Date
20 février 2002
Sortie
20 février 2002
JO
22 février 2002