Décision CEE n° 466-2002 du 1 mars 2002
Dates
Date
1 mars 2002
Sortie
1 mars 2002
JOCE
16 mars 2002
Objet
Décision du Parlement européen et du conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l’environnement.