Arrêté du 7 mars 2002
Dates
Date
7 mars 2002
Sortie
7 mars 2002
JO
21 mars 2002
Objet
Fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d’hygiène et de sécurité de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.