Décret du 4 février 2002
Dates
Date
4 février 2002
Sortie
4 février 2002
JO
9 février 2002
Objet
Ordonnant la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).
Date
4 février 2002
Sortie
4 février 2002
JO
9 février 2002