Décret du 4 février 2002
Dates
Date
4 février 2002
Sortie
4 février 2002
JO
9 février 2002
Objet
Ordonnant la suppression du silo exploité par la société Lepicard SA situé rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).
Date
4 février 2002
Sortie
4 février 2002
JO
9 février 2002