Règlement CEE n° 2476-2001 du 17 décembre 2001
Dates
Date
17 décembre 2001
Sortie
17 décembre 2001
JOCE
18 décembre 2001
Objet
Modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.