Arrêté du 14 janvier 2002
Dates
Date
14 janvier 2002
Sortie
14 janvier 2002
JO
16 février 2002
Objet
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, aux directions régionales de l’environnement.