Arrêté du 2 janvier 2002
Dates
Date
2 janvier 2002
Sortie
2 janvier 2002
Objet
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité ministériel, de l’administration centrale (texte non paru au JO).
Date
2 janvier 2002
Sortie
2 janvier 2002