Arrêté du 23 décembre 2003
Dates
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
6 janvier 2004
Objet
Portant désignation du site Natura 2000 du marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale).
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
6 janvier 2004