Arrêté du 23 décembre 2003
Dates
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
6 janvier 2004
Objet
portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale).
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
6 janvier 2004