Décret n° 2004-113 du 6 février 2004
Dates
Date
6 février 2004
Sortie
6 février 2004
JO
7 février 2004
Objet
Modifiant le décret N° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer.
Date
6 février 2004
Sortie
6 février 2004
JO
7 février 2004