Arrêté du 20 janvier 2004
Dates
Date
20 janvier 2004
Sortie
20 janvier 2004
JO
13 février 2004
Objet
Modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003 et du 12 décembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle.
Date
20 janvier 2004
Sortie
20 janvier 2004
JO
13 février 2004