Décision CEE n° 94-211 du 15 avril 1994
Dates
Date
15 avril 1994
Sortie
15 avril 1994
Objet
Modifiant la décision 91/596/CEE concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE.
References
Modifiant
91-596Concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→90-220Relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→