Décision CEE n° 91-596 du 4 novembre 1991
Dates
Date
4 novembre 1991
Sortie
4 novembre 1991
Objet
Concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.