Directive CEE n° 94-15 du 15 avril 1994
Dates
Date
15 avril 1994
Sortie
15 avril 1994
Objet
Adaptant au progrès technique la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Date
15 avril 1994
Sortie
15 avril 1994