Directive CEE n° 90-220 du 23 avril 1990
Dates
Date
23 avril 1990
Sortie
23 avril 1990
Objet
Relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Commentaire
Cette directive régie aussi bien les disséminations volontaires expérimentales (partie B de la directive), que les mise sur le marché (partie C de la directive) d’organismes génétiquement modifiés, en tant que produit où élément de produit.
References
Modifie par
2001-1803-12 Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil devenant caduque le 17/10/2002 (texte non paru au JO).→97-35Portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→94-15Adaptant au progrès technique la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→94-211Modifiant la décision 91/596/CEE concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE.→93-572Concernant la mise sur le marché d’un produit contenant des organismes génétiquement modifiés en application de l’article 13 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→91-596Concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.→