Règlement CEE n° 1139-98 du 26 mai 1998
Dates
Date
26 mai 1998
Sortie
26 mai 1998
Objet
Concernant la mention obligatoire dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’organismes génétiquement modifiés.
References
Modifie par
50-2000Réglement de la Commission Européenne du concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.→49-2000Modifiant le règlement (CE) n°1139/98 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE.→