Directive CEE n° 2001-18 du 17 avril 2001

03-12 Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil devenant caduque le 17/10/2002 (texte non paru au JO).

Elle marque une évolution par rapport à la directive antérieure 90/220. Il n’existait pas d’obligation de biovigilance, mais seulement une obligation d’information sur tout élément nouveau relatif aux risques. Dorénavant, chaque dossier d’autorisation de mise sur le marché doit contenir un plan de surveillance ayant pour objectif de confirmer que les hypothèses émises lors de l’évaluation des risques pour l’environnement, en ce qui concerne l’apparition et l’impact d’effets néfastes potentiels de l’OGM ou de son utilisation, sont correctes, et d’identifier l’apparition d’effets néfastes de l’OGM ou de son utilisation sur la santé humaine ou l’environnement, qui n’auraient pas été anticipés dans l’évaluation des risques. Elle porte également une attention particulière aux OGM contenant des gènes exprimant une résistance aux antibiotiques avec élimination de ceux-ci d’ici le 31/12/2004 (partie B) où le 31/12/2008 (partie C).