Décision CEE n° 2001-204 du 8 mars 2001
Dates
Date
8 mars 2001
Sortie
8 mars 2001
Objet
Complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d’établir l’innocuité pour la santé humaine et l’environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés.