Directive CEE n° 2000-608 du 27 septembre 2000
Dates
Date
27 septembre 2000
Sortie
27 septembre 2000
Objet
Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et relative aux notes explicatives concernant l’évaluation des risques visée à l’annexe 3 de la directive.